Gestion des eaux pluviales au Québec : quelles exigences pour un projet immobilier ?

Au Québec, la gestion des eaux pluviales d’un projet immobilier peut relever de deux niveaux : le gouvernement du Québec, par la Loi sur la qualité de l’environnement, et la municipalité, par ses propres règlements. Selon le projet, l’un, l’autre ou les deux s’appliquent. Rien n’est automatique : chaque projet doit être vérifié.

En bref

• Les travaux relatifs à un système de gestion des eaux pluviales peuvent exiger une autorisation du ministère de l’Environnement (MELCCFP), sauf déclaration de conformité ou exemption prévues par règlement.
• Lorsque cette autorisation est requise, le Ministère applique des exigences sur le débit, l’érosion et la qualité de l’eau (matières en suspension).
• Les municipalités ont leurs propres exigences : débit rejeté, rétention, branchements, documents de permis.
• À Montréal, le Règlement 20-030 encadre les branchements et la gestion des eaux pluviales.

Qui encadre la gestion des eaux pluviales ?

Au niveau provincial, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) déterminent quels travaux exigent une autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Au niveau municipal, chaque municipalité peut adopter ses propres règles : débit autorisé au réseau, rétention sur le site, conditions de branchement, documents exigés pour le permis.

Quand faut-il une autorisation du Ministère ?

Selon la LQE (article 22, paragraphe 3°, complété par l’article 32), une autorisation préalable est requise pour les travaux d’établissement, de modification ou d’extension d’un système de gestion des eaux pluviales.

Le REAFIE définit ce système comme tout ouvrage utilisé pour la collecte, l’entreposage, le transport ou le traitement des eaux pluviales, y compris un fossé. Certains éléments sont exclus de cette définition, notamment un système d’égout et une canalisation qui dessert un seul bâtiment, raccordée à un système de gestion des eaux pluviales et située sur la propriété de ce bâtiment.

L’autorisation n’est pas toujours nécessaire. Le REAFIE prévoit des cas admissibles à une déclaration de conformité (articles 221 et 222) et des cas exemptés (articles 224 à 226). Il faut donc analyser chaque projet.

Deux points d’attention :

• Milieux humides et hydriques. Un projet exempté pour le système de gestion des eaux pluviales peut quand même exiger une autorisation pour une autre raison, par exemple pour aménager un point de rejet dans le littoral d’un cours d’eau (LQE, article 22, paragraphe 4°).
• Prises d’eau potable. Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (article 71) encadre les nouveaux rejets et certains travaux dans l’aire de protection immédiate d’un prélèvement d’eau de surface de catégorie 1 ou 2.

Qu’exige le Ministère lorsqu’une autorisation est requise ?

Lorsque les travaux sont assujettis à l’autorisation, les exigences du Ministère s’appliquent. Elles visent quatre effets de l’imperméabilisation du territoire :

• Infiltration : faire en sorte que les premiers millimètres de pluie s’infiltrent, sauf contre-indication (recommandation).
• Qualité des rejets : réduire de 80 % la concentration en matières en suspension (MES). Un taux de 60 % peut être accepté si le requérant démontre l’absence de milieu sensible en aval.
• Érosion : retenir pendant 24 heures le volume de ruissellement d’une pluie de récurrence 1 an, sauf exceptions.
• Inondation : reproduire les débits de prédéveloppement de récurrence 10 ans et 100 ans aux points de rejet, sauf exceptions.

Les intensités de pluie de conception doivent tenir compte des changements climatiques. Le Ministère précise aussi que le rejet d’eaux pluviales vers un égout unitaire n’est pas acceptable, sauf cas exceptionnels.

La demande d’autorisation comprend notamment les plans et devis, un rapport technique signé par un ingénieur et un programme d’exploitation et d’entretien des ouvrages (REAFIE, article 220). Une fois construits, les ouvrages doivent être maintenus en bon état de fonctionnement (REAFIE, article 9).

Et les exigences municipales ?

Elles varient d’une municipalité à l’autre et sont souvent celles qu’un projet privé rencontre en premier, au moment du permis. On y trouve par exemple un débit maximal rejeté au réseau, une rétention sur le site et des documents à fournir.

À Montréal, le Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030) s’applique. Selon la Ville, une autorisation doit être demandée notamment lorsque le terrain comportera plus de 1 000 m² de surfaces imperméables après les travaux. Nous le détaillons dans l’article Règlement 20-030 à Montréal.

Ailleurs — Laval, Rive-Nord, Rive-Sud —, les exigences peuvent être différentes : elles se confirment auprès de la municipalité visée, pour chaque projet.

Quels ouvrages, selon quel site ?

Pour respecter un débit ou une exigence de qualité, plusieurs solutions existent, souvent combinées : la rétention sur toiture, les bassins de rétention, les réservoirs et chambres souterraines, les ouvrages de prétraitement et d’infiltration, et les régulateurs de débit, qui font réellement « travailler » la rétention.

Le bon ouvrage dépend du site autant que de la réglementation : espace disponible au sol et en toiture, niveaux du terrain et du réseau municipal, type d’exutoire, nature des sols et niveau de la nappe, présence de milieux humides et hydriques, et entretien que le propriétaire pourra réellement assurer.

En résumé

La gestion des eaux pluviales se joue à deux niveaux, provincial et municipal, et chaque projet doit être vérifié selon ses travaux, son site et sa municipalité. Plus ces exigences sont intégrées tôt, moins elles pèsent sur l’implantation, les niveaux et le budget. Vous démarrez un projet ? Confiez-nous le volet civil : nous clarifions ce qui s’applique, établissons les calculs de débit et de rétention et l’intégrons aux plans civils.