À Montréal, le Règlement sur les branchements aux réseaux d’aqueduc et d’égout publics et sur la gestion des eaux pluviales (20-030) encadre la façon dont un immeuble se raccorde aux réseaux de la Ville et gère ses eaux de pluie. Pour un projet immobilier, il se traduit surtout par une autorisation à obtenir et par des calculs à fournir. Mieux vaut les anticiper dès la conception.
Quels projets doivent demander une autorisation ?
Selon la Ville de Montréal, une autorisation doit être demandée notamment lorsque :
- après les travaux, le terrain de l’immeuble comporte plus de 1 000 m² de surfaces imperméables ;
- les travaux incluent l’installation d’un branchement d’eau d’usage domestique de 100 mm et plus.
Au sens du règlement, toute surface autre que le gazon ou la végétation compte comme imperméable. Pour un cas limite, la vérification se fait directement auprès de la Ville avant de concevoir.
Qui analyse la demande ?
La demande est analysée par la Section de la réglementation de la gestion de l’eau (SRGE) du Service de l’eau de la Ville de Montréal. C’est pourquoi on entend souvent parler des « critères de la SRGE » dans les projets montréalais.
Que faut-il fournir ?
La demande se fait avec le formulaire de la Ville, accompagné des plans, documents et renseignements qui permettent d’évaluer la conformité du système de gestion des eaux pluviales proposé. Le calcul hydrologique et hydraulique de sa performance doit être fait avec un logiciel compatible avec SWMM (Storm Water Management Model).
Deux délais à connaître :
- une demande incomplète ou non conforme doit être corrigée dans les 60 jours suivant l’avis de la Ville ;
- les plans finaux, tels que réalisés, doivent être transmis dans les 60 jours suivant la fin des travaux.
Une fois le système construit, le propriétaire doit le maintenir en bon état et tenir un registre de son entretien.
Que prévoit-il pour la rétention et le débit ?
Pour un immeuble dont les eaux pluviales sont rejetées à l’égout, le règlement fixe un débit de rejet maximal. Il correspond à un taux de rejet par hectare, qui varie selon le secteur, pour une pluie de conception définie dans le règlement. L’eau excédentaire est retenue temporairement sur le site — sur la toiture, en surface ou dans un ouvrage souterrain —, puis évacuée de façon contrôlée.
Le régulateur est l’élément qui limite le débit rejeté. Le règlement énumère les dispositifs admis, dont les régulateurs à vortex, les plaques à orifice et les drains à débit contrôlé pour les toits ; voir rétention sur toiture : pourquoi contrôler le débit ?.
Quels impacts sur la conception ?
Pour les architectes et promoteurs, les effets se font sentir dès l’esquisse :
- espace : le volume de rétention doit trouver sa place, sur le toit ou sur le terrain ;
- structure : la rétention en toiture a des incidences sur la structure et l’étanchéité ;
- niveaux : les niveaux du bâtiment et du terrain doivent permettre l’écoulement vers les ouvrages et le réseau ;
- budget : les ouvrages de rétention et de régulation ont un coût qu’il vaut mieux anticiper.
Certains arrondissements ajoutent leurs propres exigences, par exemple près des secteurs de cuvettes : voir rapport de génie civil en secteur de cuvette.
En résumé
Le Règlement 20-030 fait de la gestion des eaux pluviales une composante à part entière de la conception des projets montréalais. Plus elle est prise en compte tôt — autorisation requise ou non, point de rejet, espace pour la rétention —, moins elle pèse sur le projet. Vous avez un projet à Montréal ? Découvrez comment nous accompagnons les architectes, promoteurs et entrepreneurs, puis soumettez-nous votre projet.
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